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Questions avec et sans réponses

1107 questions

1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   12/11/1998
2. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

   Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004
3. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/03/2005
4. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

   Affectation du reliquat financier de la CECA

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/03/2005
5. Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/03/2005
6. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

   Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/03/2005
7. Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin

   Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/05/2005
8. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/06/2005
10. Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    28/07/2005