Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013
2. Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
3. Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot

   Fiscalité des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
4. Question n° 08093 posée par M. André Dulait

   Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
5. Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

   Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/09/2013
6. Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc

   Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/09/2013
7. Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

   Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
8. Question n° 23027 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/03/2012
9. Question n° 20111 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/09/2011
10. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

    Redevance incitative

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    04/03/2010