Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray

    Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public

    La question est caduque

  2. Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

  3. Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand

    État d'abandon et de saleté des entrées de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  9. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

    Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  10. Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès

    Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales