Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
-
Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 16794 posée par M. Yves Détraigne
Plan de relance de la construction et filière bois
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 16467 posée par M. Daniel Gremillet
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
La question est caduque
-
Question n° 16475 posée par M. Éric Gold
Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation difficile des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales