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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22021 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance de garantie financière
La question est caduque
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Question n° 20636 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'octroi des prêts immobiliers français
La question est caduque
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine
Situation des propriétaires de biens immobiliers
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08371 posée par M. Roland Ries
Abattement exceptionnel de 25 % sur les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.