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Questions avec et sans réponses

1247 questions

1. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

   Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

   La question est caduque

   30/10/2003
2. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
3. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

   Fiscalité applicable aux revenus fonciers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   17/03/2005
4. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

   Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2005
5. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/04/2005
6. Question n° 17704 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime comptable simplifié pour les petites copropriétés

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   19/05/2005
7. Question n° 17822 posée par M. Roger Madec

   Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005
8. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

   Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/06/2005
9. Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot

   Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/06/2005
10. Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    14/07/2005