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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la politique forestière française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud

    Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

    Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 02754 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert

    Ventes de terrains agricoles déguisées en donations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 23932 posée par M. Michel Teston

    Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras

    Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche