Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de publication des actes administratifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 04197 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de publication des actes administratifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

    Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  5. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque

  6. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  9. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 24288 posée par Mme Sylviane Noël

    Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

    La question est caduque