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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales