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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique