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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga
Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré
Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23969 posée par Mme Denise Saint-Pé
Mise en place d'un chèque location électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique