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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne
Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer