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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique