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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque