Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

    La question est caduque

  4. Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

    La question est caduque

  5. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

    Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

    Financement du fonds postal de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

    Réouverture d'un bureau de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réorganisation des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique