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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud
Fragilisation des finances locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée