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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme des unités touristiques nouvelles
La question est caduque
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20349 posée par M. Jean-Claude Carle
Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20084 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les modalités de paiement des sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20061 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des populations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18928 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des populations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque