Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
-
Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
-
Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
-
Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
-
Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 21667 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
La question est caduque
-
Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin
Complexité de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 18451 posée par M. Mathieu Darnaud
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
-
Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque