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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 25965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 17985 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des dépenses liées au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Partage de ressources entre deux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales