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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
222 questions
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00262 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00402 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00579 posée par M. François Calvet
Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0056S posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
La question a été transformée.
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Question n° 00752 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique