Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

    syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

    La question est caduque

  2. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    La question est caduque

  5. Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

  6. Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    La question est caduque

  7. Question n° 15303 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  8. Question n° 15384 posée par M. François Marc

    Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

    La question est caduque

  9. Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger

    Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

    La question est caduque

  10. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque