Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    La question est caduque

  4. Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 07045 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique