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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer
Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras
Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales