Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0421S posée par M. Michel Savin

   Subventions de l'État pour des projets d'investissement

   La question a été retirée

   26/07/2018
2. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013
3. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

   Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   11/04/2013
4. Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

   Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   19/05/2011
5. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

   Perspectives financières des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/07/2010
6. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
7. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
8. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009
9. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

   Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   29/12/2005
10. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    09/03/2005