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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque
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Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars
Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 16019 posée par M. Marc Daunis
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque