Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

    Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales