Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 02329 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

La question est caduque

24/03/2016
Question n° 19385 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

La question est caduque

17/12/2015
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition gratuite d'un véhicule portant en contrepartie des annonces publicitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

16/02/2012
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

La question est caduque

15/07/2010