Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14279 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique de l'office de tourisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique de l'office de tourisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  8. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    La question est caduque