Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11226 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte

    La question est caduque

  5. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  6. Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics