Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 13384 posée par M. Gérard Miquel

    Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 12944 posée par M. Gérard Le Cam

    Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxe applicable aux radios

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis

    Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalité des stations de radiodiffusion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 12515 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le secteur de la radio privée commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 12536 posée par M. François Patriat

    L'avenir des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  10. Question n° 12332 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi