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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22714 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité des niches fiscales
La question est caduque
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Question n° 20654 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20246 posée par M. Michel Raison
Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
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Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13028 posée par M. Antoine Lefèvre
Préservation de la spécificité de la profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12956 posée par M. Philippe Bas
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire