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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon
Revente des véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie