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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

   Marges de la grande distribution

   La question est caduque

   22/03/2012
2. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

   Marges de la grande distribution

   La question est caduque

   28/07/2011
3. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

   Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/12/2009
4. Question n° 09272 posée par M. Alain Fauconnier

   Importance des marges de la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/06/2009
5. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

   Développement des magasins de déstockage alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/03/2009
6. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

   Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
7. Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto

   Création d'un observatoire des marges de la distribution

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/11/2008
8. Question n° 05438 posée par M. André Vantomme

   Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/09/2008
9. Question n° 04355 posée par M. Roland Courteau

   Hausses des prix des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008
10. Question n° 04247 posée par M. Robert Tropeano

    Hausse des prix dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    01/05/2008