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3124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3124 questions
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27442 posée par M. André Dulait
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet
Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie