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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 05896 posée par M. Daniel Laurent
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14072 posée par M. Daniel Laurent
Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques
La question est caduque