Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau

    Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 19647 posée par M. Yannick Botrel

    Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 17908 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxation sur les farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 13304 posée par M. Philippe Paul

    TVA des travaux de sécurisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Exclusion des CUMA du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

    Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.