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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau
Collectivités territoriales et indemnité de conseil
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 18066 posée par M. Daniel Laurent
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
La question est caduque
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque