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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 16675 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier
La question est caduque
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon
Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers
La question est caduque