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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly
Accompagnement des PME à l'export
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu
Évaluation des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur