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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27492 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 06002 posée par M. Éric Gold
Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances