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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

   Taxe d'apprentissage

   La question est caduque

   15/12/2011
2. Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant

   Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   17/03/2011
3. Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon

   Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg

   La question a été retirée

   20/09/2007
4. Question n° 01897 posée par M. Roland Ries

   Dotation de l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2007
5. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006
6. Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor

   LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/12/2005
7. Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini

   Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005