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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

   Taxe d'apprentissage

   La question est caduque

   15/12/2011
2. Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Suppression des crédits de bourses scolaires

   La question est caduque

   15/12/2011
3. Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant

   Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   17/03/2011
4. Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
5. Question n° 09350 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Calendrier scolaire et économie touristique en montagne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/07/2009
6. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009
7. Question n° 02234 posée par M. Jacques Mahéas

   Devenir de la médecine scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/10/2007
8. Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon

   Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg

   La question a été retirée

   20/09/2007
9. Question n° 01897 posée par M. Roland Ries

   Dotation de l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2007
10. Question n° 25362 posée par M. Robert Hue

    Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    23/11/2006