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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression des crédits de bourses scolaires
La question est caduque
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Question n° 09350 posée par M. Jean-Pierre Vial
Calendrier scolaire et économie touristique en montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02234 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01897 posée par M. Roland Ries
Dotation de l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 25362 posée par M. Robert Hue
Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25375 posée par M. Robert Hue
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23949 posée par M. Bernard Angels
Perte de pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche