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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger
Revendications des chauffeurs de taxi indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet
Situation des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli
Prix des carburants et survie des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne
Survie des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances