Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

103 questions

1. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
2. Question n° 23188 posée par M. Alain Journet

   Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/05/2006
3. Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar

   Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/05/2006
4. Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon

   Situation des entreprises de bâtiment

   La question est caduque

   15/06/2006
5. Question n° 24673 posée par Mme Christiane Demontès

   Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
6. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

   GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2006
7. Question n° 25134 posée par M. Michel Teston

   Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006
8. Question n° 25274 posée par M. Jean Besson

   Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/11/2006
9. Question n° 01962 posée par M. Bruno Retailleau

   Stratégie face aux fonds souverains

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/09/2007
10. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    09/04/2009