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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

   Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

   La question est caduque

   10/10/2019
2. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
3. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

   Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019
4. Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

   Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
5. Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

   Démantèlement des sites français de General Electric

   La question est caduque

   18/04/2019
6. Question n° 0696G posée par M. Alain Fouché

   Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019
7. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
8. Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018
9. Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux

   Avenir de la filière amont du photovoltaïque

   La question est caduque

   03/11/2011
10. Question n° 18230 posée par Mme Renée Nicoux

    Avenir de la filière amont du photovoltaïque

    La question est caduque

    21/04/2011