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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 21758 posée par M. Joël Billard
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
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Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 13585 posée par M. Daniel Percheron
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13637 posée par M. Jacques Legendre
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat