Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

    La question est caduque

  3. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

    Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 07785 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de l'augmentation des prix des carburants en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    La question est caduque

  9. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque