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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique