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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 01816 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
La question est caduque
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Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
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Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani
Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
La question est caduque
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Question n° 11810 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Émile Huchet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret
Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13670 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13676 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie